F ace à la croissance des plaintes pour contamination par le vih lors d’une relation sexuelle, le Conseil National du SIDA et des hépatites, s’est saisi de la question de la pénalisation de la transmission.
Face à une réponse juridique ne prenant pas en compte les avancées médicales et le glissement vers la condamnation de la simple exposition au virus, le CNS a souhaité se positionner et alerter sur les effets contre productifs des procès médiatisés.
Comme ailleurs, la France dispose de textes législatifs permettant de porter la question devant les tribunaux, Constatant depuis 2006 , date de son dernier avis, sur la pénalisation, que les modalités juridiques de poursuite évoluaient , tout comme les outils de prévention, le CNS a monté une commission ad-hoc afin de réajuster ses précédentes recommandations .Le CNS entent contribuer à une réflexion permettant de dépasser le cadre binaire qui oppose partisans et adversaire du recours à la justice pénale. Un jeu d’équilibriste pour faire comprendre les enjeux sociaux pour les personnes séropositives, déjà exposées à la stigmatisation. (suite…)